Vous avez inscrit votre enfant dans une crèche à Lyon mais souhaitez l’en sortir pour cause de déménagement, parce que votre situation personnelle a évolué ou pour toute autre raison qui vous appartient ? Voici comment vous pouvez procéder pour résilier le contrat qui vous lie à une crèche.
Quand résilier sans frais un contrat de crèche à Lyon ?
Sauf à disposer d’un motif légitime, vous ne pouvez résilier sans frais un contrat de crèche avant son échéance annuelle.
Parmi les motifs légitimes vous permettant de résilier ce type de contrat figure l’âge de votre enfant. En effet, si celui-ci est en âge d’entrer en école maternelle (entre 2 et 3 ans) et selon l’article L113-1 du Code de l’éducation, vous pouvez demander l’arrêt de votre contrat de crèche.
En outre, d’autres motifs peuvent justifier de demander l’arrêt d’un contrat de crèche à Lyon ou ailleurs : un déménagement, un licenciement, un manquement avéré de la crèche au contrat, par exemple.
Comment résilier un contrat de crèche à Lyon
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche Le Petit Chaperon Rouge, La Friponnerie ou encore Babilou à Lyon, par exemple, vous devez disposer d’un contrat de crèche. Celui-ci doit stipuler précisément quand et comment il est possible de mettre fin au contrat. Si vous avez égaré ce contrat, vous trouverez peut-être la marche à suivre pour clôturer un contrat de crèche sur le site Internet de l’établissement en question, dans les conditions générales de vente, d’utilisation ou encore dans les mentions légales.
En tout état de cause, pour résilier un contrat de crèche à Lyon, vous pouvez envoyer un courrier de résiliation, par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ce courrier il vous faudra indiquer toutes les informations utiles pour vous identifier sans équivoque et identifier votre enfant. Il vous faudra également préciser ce qui motive la rupture de votre contrat.
En outre, il vous faudra joindre à cet envoi un ou plusieurs justificatifs faisant état du motif invoqué : attestation France Travail remise par l’ex-employeur pour un licenciement, nouveau contrat de bail (par exemple) pour un déménagement.
